CHARTE DE CONFIDENTIALITE 

 

 

Préambule : 

La présente charte de confidentialité portant protection de données à caractère personnelle est régie selon les lois et réglementations en Tunisie

 

La Tunisie : Loi n ° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données personnelles, 1. Définition et nature des données à caractère personnel 

Lors de votre utilisation de notre site web et / ou les applications Kapty et Kapty Driver, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. 

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site ou les applications fournie par la société Kapty notamment Kapty et Kapty Driver , détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet. 

2. Objet de la présente charte 

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits, et selon les lois citées dans le préambule de la présente charte. 

3. Identité du responsable de la collecte de données 

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Kapty, ayant son siège social au C408 Avenue 18 janvier Ariana Center escalier C 

4. Finalité de la collecte des données à caractère personnel 

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 

  •     ✔  Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site web et les applications Kapty et Kapty Driver et leur utilisation,

  •     ✔  Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

  •     ✔  Constituer un fichier de membres inscrits.

  •     ✔  Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet à l ’ occasion de chaque message et / ou sollicitation envoyés;

  •     ✔  Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

  •     ✔  Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

  •     ✔  Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de notre
    service.

  •     ✔  Respecter nos obligations légales et réglementaires.
    Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées 

Le personnel de notre soci été ainsi que nos sous-traitants chargés de traiter les données, peuvent avoir accès à vos données pour les fins cités ci-dessus dans l’article 4 de la présente charte . 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales. 

6. Cession des données à caractère personnel 

Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions à titre gratuit ou onéreux à des tiers en vue des fins cités dans l’article 4 ci-dessus. 

7. Durée de conservation des données à caractère personnel 

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : 

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous et / ou à celle nécessaire pour l ’ exécution du contrat entre les parties ainsi que pour la r éalisation des finalit és cit ée dans l ’ article 04 ci-dessus.. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. 

(ii) Concernant les statistiques de mesure d’audience : 

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de la dur ée ég ale à celle nécessaire pour l ’ ex écution du contrat entre les parties ainsi que pour la r éalisation des finalit és cit ée dans l ’a rticle 04 ci-dessus 

8. Sécurité 

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

9. Cookies 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. 

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires : 

  •     􏰀  Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

  •     􏰀  Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
    Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
    Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
    Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
    Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
    10. Consentement
    Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
    Vous donnez expressément votre consentement aussi à la société lors du création de votre profil sur les application Kapty et Kapty Driver à ce qu’elle transmette votre numéro de téléphone à https://graph.accountkit.com dans le cadre du service AccountKit de Facebook afin de le vérifier par SMS.
    11. Droit de porter plainte auprès de l ’i nstance de régulation :
    L ’ utilisateur est inform é de son droit de porter plainte aupr ès de l’instance de régulation pour tou te violation dans le traitement des donn ées à caractère personnel et ce, selon chaque pays éligible cité dans le préambule.
    12. Accès à vos données à caractère personnel
    Nous informons que vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en vous adressant aux adresses suivantes :
    Adresse de courrier électronique :  info@kapty.net

    Adresse de courrier postal : C408 Avenue 18 janvier Ariana Center escalier C

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. 

13. Modifications 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte sans préjudice aux lois applicables dans chacun des pays éligibles cité dans le préambule 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre u tilisation du site web et / applications suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site et / ou site web. 

14. Entrée en vigueur 

La présente charte est entrée en vigueur depuis mai 2019 le jour de sa date de publication sur l’application et/ou le site web de Kapty 

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